A compter du 1er juin 2020, une nouvelle obligation vient s’ajouter aux éléments des DDT vente et location pour les immeubles bâtis à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et des immeubles non bâtis constructibles : il s’agit d’un document d’information sur la situation du bien au regard des zones de bruit définies par le plan d’exposition au bruit (PEB). Pour l’instant, cette cartographie concerne principalement les zones aéroportuaires.
Le PEB définit cinq zones :
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La zone de bruit fort A
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La zone de bruit fort B
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La zone de bruit modéré C
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La zone de bruit D
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Hors zone de bruit
Vous avez des questions sur vos obligations en diagnostics Vente ou Location 06 08 14 92 41
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