Le DTA : l’outil de suivi du risque amiante dans les immeubles collectifs

Le Dossier technique amiante (DTA) est obligatoire pour tous les bâtiments, quelle que soit leur affectation (immeuble collectif et locaux professionnels), dès lors que le permis de construire d’origine est antérieur au 1er juillet 1997.

Seules les maisons individuelles en sont exemptées.

Ce dossier est constitué de toutes les pièces relatives au risque amiante dans le bâtiment.

Il contient notamment les rapports de repérage amiante dans les parties communes pour les copropriétés et les immeubles collectifs.

Le DTA doit être actualisé en permanence afin qu’il serve de dossier de référence pour la mise en place de procédures de sécurité et d’usage au sein du bâtiment.

Il doit être mis à la disposition des personnes en charge de l’entretien et de la maintenance de l’immeuble et des propriétaires.

En cas de présence de locaux professionnels, les médecins du travail et les représentants du personnel doivent également pouvoir le consulter.