AGENDA DIAGNOSTICS NORD ISERE s’engage pour le TELETHON 2020
Du 1er novembre au 31 décembre, pour chaque DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) il sera reversé 15€ à l’AFM.
Tous ensemble, INNOVER POUR GUERIR.
Diagnostic Immobilier : Mesurage CARREZ
Depuis la loi du 18 décembre 1996, le vendeur à l'obligation d'indiquer la surface du logement au sein de la promesse de vente si celui-ci fait partie d'une copropriété.
L'absence de...
Mieux vaut ne pas se fier aux déclarations du vendeur. Ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu en mars. Même s’il obligé de se rendre sur place, le notaire reste tenu à quelques vérifications.
Dans...
La news TRANSPARENCE N°67 est arrivée, à son sommaire :
- La révolution digitale : des outils au service de la réactivité
- L'état des nuisances sonores aériennes ajouté au DDT
- La réglementation évolue,...
A compter du 1er juin 2020, une nouvelle obligation vient s’ajouter aux éléments des DDT vente et location pour les immeubles bâtis à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et des immeubles non bâtis...